CGV

Mise à jour Novembre 2016

Qui sommes-nous?

MILA MARIN est une marque commerciale représentée par Stina Glans.

Contact:

- Tel: +33769398537

- email: milamarin.paris@gmail.com

Adresse atelier, siège social pour démarchage commercial ou réclamation: 13 rue Romarin, 69001 LYON -FRANCE

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre la société MILA MARIN et les client souhaitant effectuer un achat sur le site www.milamarin.fr

Article 1: Présentation MILA MARIN

MILA MARIN est une marque de bijoux et d'accessoires de mode artisanaux.

Article 2: Objet

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MILA MARIN.

MILA MARIN se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour en date du 14 Novembre 2016 et sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative au code de la consommation.

Article 3: Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site

Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, une grande partie sont des pièces uniques et appartiennent à des collections créées par MILA MARIN. Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne www.milamarin.fr

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les pierres semi-précieuses, qui sont naturellement chacune différentes.

Toutes les images et les textes présentés sur le site MILA MARIN sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction même partielle est strictement interdite.

Article 4: Prix

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de ort qui sont à la charge du client. Il tient compte du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le coût des frais d'expédition est indiqué dans le panier d'achat.

MILA MARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.

Article 5: Commandes

Le client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le site marchand:

- Remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction 'Ajouter au panier';

- Valider le bouton 'Commande avec obligation de paiement';

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel la confirmation de la commande effectuée. MILA MARIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6: Rétractation

Si un produit ne correspond pas à l'attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un remboursement ou d'un échange, conformément à l'article L.121-21. Un accusé de réception de la rétractation sera fourni à l'acheteur par courriel.

Les articles retournés neufs et sans avoir subis de transformation seront remboursés ou échangés par virement bancaire, et comprenant les frais de livraison réglés au moment de la commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MILA MARIN sera informé de la rétractation.

Les échanges doivent faire l'objet d'une demande écrite du client. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à réception du produit ou jusqu'à réception de la preuve de l'expédition du produit par le client. Les frais de retour d'une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés.

Les modèles personnalisés ou gravés et les bijoux réalisés sur commande sont exclus du droit de rétractation. Pour protéger un article lors du transport, il faut le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser au siège de MILA MARIN. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client.

Article 7: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros, par carte bancaire ou via le mode de paiement sécurisé proposé par le site marchand www.milamarin.fr (PayPal puis Stripe) de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

Article 8: Livraisons

Le délai de préparation et d'expédition est pour toute commande de 10 jours ouvrés. Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu'à réception complète par le client. Si le client choisit un autre moyen de transport que celui proposé sur le site MILA MARIN, le risque de perte ou d'endommagement restera à la charge du client. Les livraisons sont effectuées dans le monde.

Article 9: Service Après-Vente

MILA MARIN propose une garantie commerciale de 6 mois; durant ce délai MILA MARIN s'engage à remplacer un produit endommagé contre un article similaire de valeur équivalente. Au delà de cette durée MILA MARIN peut faire une proposition sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception du produit. Pour tout renseignement, il est possible de téléphoner d'envoyer un mail ou d'écrire à l'adresse de MILA MARIN.

Article 10: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est soumis à une obligation de résultats; sa responsabilité est engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MILA MARIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MILA MARIN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement sans un accord écrit de MILA MARIN.

Article 12: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MILA MARIN se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. 

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

Article 13: Archivage - Preuve

MILA MARIN archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de MILA MARIN seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. MILA MARIN conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.

Article 14: Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d'execution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.